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Question écrite n° 6121 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce
Question écrite n° 19941 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Date de dépôt : 28/05/2019
fonctionnaires et agents publics - Le transfert primes points dans la fonction publique - Le transfert primes points dans la fonction publique
Question écrite n° 36355 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement secondaire - Suppression de 1 800 ETP pour l'enseignement secondaire - Suppression de 1 800 ETP pour l'enseignement secondaire
Question au Gouvernement n° 2662 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 05/02/2020
logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
Question écrite n° 19507 de M. José Evrard
Date de dépôt : 14/05/2019
emploi et activité - Industrie et chômage des jeunes - Industrie et chômage des jeunes
Question au Gouvernement n° 2228 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 02/10/2019
pollution - INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUEN - INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUEN
Question écrite n° 21902 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/07/2019
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail
Question écrite n° 33013 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 13/10/2020
services publics - Négociation COG 2021-2025 - Négociation COG 2021-2025
Question écrite n° 1168 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Évolution de l'opération Sentinelle - Évolution de l'opération Sentinelle
Question écrite n° 14988 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement - Éducation sexuelle dans les établissements scolaires - Éducation sexuelle dans les établissements scolaires