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- Date de dépôt : 28/01/2020
- défense - Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA - Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA
- Question écrite n° 18421 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 38535 de M. Dimitri Houbron
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- Question orale sans débat n° 876 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 31/12/2019
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- Question au Gouvernement n° 4408 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 20/10/2021
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question au Gouvernement n° 1500 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 13/12/2018
- impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
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