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- Question écrite n° 31757 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 11/08/2020
- copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété - Impact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété
- Question orale sans débat n° 873 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 31/12/2019
- transports urbains - Fonctionnement du réseau Transilien - Fonctionnement du réseau Transilien
- Question au Gouvernement n° 4405 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/10/2021
- médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 3345 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 11209 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/07/2018
- transports routiers - Autoroute gratuite véhicules prioritaires - Autoroute gratuite véhicules prioritaires
- Question orale sans débat n° 439 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/12/2018
- transports routiers - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis - Aménagement du secteur nord de l'autoroute A31 bis
- Question écrite n° 33579 de Mme Souad Zitouni
- Date de dépôt : 03/11/2020
- maladies - Prise en charge de la diplégie spastique - Prise en charge de la diplégie spastique
- Question écrite n° 28276 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 14/04/2020
- chômage - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés
- Question écrite n° 30671 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 23/06/2020
- santé - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins
- Question écrite n° 23112 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/09/2019
- santé - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets
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