399874 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
- Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
- Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
- Dossier législatif - Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
- Dossier législatif - Interdiction des corridas
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et portant reconnaissance du vote blanc
- Dossier législatif - Fraude en matière de « francolavage »
- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats