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Question écrite n° 22129 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 30/07/2019
politique extérieure - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères
Question écrite n° 24385 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/11/2019
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts-fonctionnaires - Rémunération des hauts-fonctionnaires
Question écrite n° 44499 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts
Question écrite n° 36821 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 02/03/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de santé post réforme - Situation des étudiants en première année de santé post réforme
Question écrite n° 19082 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 23/04/2019
pharmacie et médicaments - Prise en charge d'alternatives au Levothyrox et à l'Euthyrox - Prise en charge d'alternatives au Levothyrox et à l'Euthyrox
Question écrite n° 39196 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 01/06/2021
alcools et boissons alcoolisées - Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks - Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks
Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 41591 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 05/10/2021
gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 24743 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 26/11/2019
formation professionnelle et apprentissage - Organismes de formation - Organismes de formation
Question écrite n° 41157 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 21/09/2021
entreprises - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires