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- Question écrite n° 20884 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Risques de noyades en zone non surveillée - Risques de noyades en zone non surveillée
- Question écrite n° 13325 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 16/10/2018
- logement - La réforme du droit de la copropriété - La réforme du droit de la copropriété
- Question écrite n° 40998 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 15581 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 7816 de M. Jacques Krabal
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- Question écrite n° 35695 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 10/04/2018
- maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
- Question écrite n° 15147 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/12/2018
- agriculture - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse - Agriculteurs - Inadéquation barème sécheresse
- Question au Gouvernement n° 1568 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 17/01/2019
- agriculture - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur - crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Question écrite n° 32353 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Mission d'information sur les activités du gouvernement - Mission d'information sur les activités du gouvernement
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