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- Question écrite n° 40388 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/07/2021
- gens du voyage - Dégradations des espaces d'accueil par la communauté des gens du voyage - Dégradations des espaces d'accueil par la communauté des gens du voyage
- Question écrite n° 32710 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni
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- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 25796 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/01/2020
- étrangers - Décisions d'interdiction du territoire français - Décisions d'interdiction du territoire français
- Question écrite n° 2687 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes âgées - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 9820 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- examens, concours et diplômes - Réforme du bac et candidats libres - Réforme du bac et candidats libres
- Question écrite n° 22454 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 20/08/2019
- associations et fondations - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 10909 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 17/07/2018
- services publics - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire? - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?
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