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- Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- Texte adopté n° 553 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
- Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- Dossier législatif - Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
- Dossier législatif - Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
- Dossier législatif - Créer un code du bien-être animal
- Dossier législatif - Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
- Dossier législatif - Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
- Dossier législatif - Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
- Dossier législatif - Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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