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- Amendement n° 131 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Après l'article 12 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5479 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 12/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de places de prisons - Construction de places de prisons
- Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 5615 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
- Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
- Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
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