Résultats de la recherche - Assemblée nationale

68646 résultats trouvés

Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 01/10/2024; jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 3933 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes - Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes
Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Amendement n° 398 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Avant l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 853 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)