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Question écrite n° 13823 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail
Question écrite n° 33937 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/11/2020
femmes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Question écrite n° 45048 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 29/03/2022
Internet - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles
Question écrite n° 5525 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 20/02/2018
animaux - Utilisation des animaux sauvages dans les cirques - Utilisation des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 42140 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 26/10/2021
maladies - Dépistage et vaccination de l'hépatite B - Dépistage et vaccination de l'hépatite B
Question écrite n° 7781 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Régime de propriété des raccordements collectifs - Régime de propriété des raccordements collectifs
Question écrite n° 32851 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 06/10/2020
travail - Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - activité partielle - Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - activité partielle
Question écrite n° 7347 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 10/04/2018
sécurité des biens et des personnes - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris
Question écrite n° 32417 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/09/2020
santé - Renforcement des soins oncologiques de support - Renforcement des soins oncologiques de support
Question écrite n° 27114 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 03/03/2020
entreprises - Evaluation de l'initiative France Num - Evaluation de l'initiative France Num