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- Question écrite n° 23115 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/09/2019
- sécurité des biens et des personnes - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
- Question écrite n° 25371 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
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- Question au Gouvernement n° 318 de M. Serge Letchimy
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- Date de dépôt : 30/10/2018
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- Question écrite n° 5528 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- associations et fondations - Liberté d'expression des associations - Liberté d'expression des associations
- Question écrite n° 42143 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/10/2021
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement
- Question écrite n° 12740 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- maladies - Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers - Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers
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