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Texte adopté n° 625 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Dossier législatif - Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
Dossier législatif - Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
Texte adopté n° 630 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois
Dossier législatif - Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités