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- Texte adopté n° 565 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Texte adopté n° 570 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
- Texte adopté n° 571 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour les dépenses d’énergie des ménages
- Dossier législatif - Conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
- Texte adopté n° 569 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- Texte adopté n° 567 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958
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