Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399885 résultats trouvés

Question écrite n° 31191 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/07/2020; transports ferroviaires - Ligne à Grande Vitesse - Ligne à Grande Vitesse
Question écrite n° 184 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement supérieur - Difficultés à trouver un stage en entreprise - Difficultés à trouver un stage en entreprise
Question écrite n° 8834 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 05/06/2018; agriculture - Filière oléagineuse française - Filière oléagineuse française
Question écrite n° 21468 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 16/07/2019; entreprises - Situation des entreprises de dératisation - Situation des entreprises de dératisation
Question écrite n° 33904 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 17/11/2020; élus - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local
Question écrite n° 16165 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 22/01/2019; transports - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun
Question écrite n° 36279 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 16/02/2021; agriculture - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
Question écrite n° 28601 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 21/04/2020; enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Question écrite n° 40496 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 03/08/2021; arts et spectacles - Structures de danse - Structures de danse
Question écrite n° 35193 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 22/12/2020; jeunes - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur