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Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 14/01/2025
discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
  2. - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d'Avignon
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l'Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l'Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l'École de Danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales
  5. - À 17 heures 15 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général
Amendement n° 265 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 271 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)