399870 résultats trouvés
- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020
- Dossier législatif - Promotion de l’industrie française verrière
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
- Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
- Dossier législatif - Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
- Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats