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- Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
- Question écrite n° 12664 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement secondaire - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute
- Question écrite n° 39119 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 25/05/2021
- frontaliers - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse
- Question écrite n° 41514 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 05/10/2021
- biodiversité - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage
- Question écrite n° 36211 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 09/02/2021
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 14486 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/11/2018
- voirie - Route européenne du vélo - Route européenne du vélo
- Question écrite n° 26922 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 25/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
- Question écrite n° 29297 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes
- Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/08/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs
- Question au Gouvernement n° 4340 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 29/09/2021
- pauvreté - soutien aux ménages les plus précaires - soutien aux ménages les plus précaires
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