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- Texte adopté n° 582 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Dossier législatif - Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Pour une vraie loi climat
- Dossier législatif - Transformer l’action publique
- Dossier législatif - Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
- Dossier législatif - Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
- Dossier législatif - Débat public sur la reconnaissance faciale
- Dossier législatif - Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
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