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- Question écrite n° 5495 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- travail - Actualisation des textes concernant l'accès des diabétiques à l'emploi - Actualisation des textes concernant l'accès des diabétiques à l'emploi
- Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 07/03/2018
- transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
- Question orale sans débat n° 1131 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 17/11/2020
- emploi et activité - Soutien renforcé - Fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. - Soutien renforcé - Fabricants d'équipements de cuisines professionnelles.
- Question écrite n° 30565 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 23/06/2020
- emploi et activité - Reprise des grands événements professionnels en France - Reprise des grands événements professionnels en France
- Question écrite n° 23006 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- eau et assainissement - Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques - Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 25262 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2019
- impôts et taxes - Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier - Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier
- Question écrite n° 45376 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Conditions de travail dans les EHPAD - Conditions de travail dans les EHPAD
- Question au Gouvernement n° 209 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés et ceta - travailleurs détachés et ceta
- Question écrite n° 2153 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur - Usage de produits dopants dans le sport amateur
- Question écrite n° 13717 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 30/10/2018
- eau et assainissement - Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau - Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau
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