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- Date de dépôt : 02/01/2018
- emploi et activité - Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 27008 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question écrite n° 24100 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 44214 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 34925 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement secondaire - Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique - Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique
- Question écrite n° 17186 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/02/2019
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Le Mans-Alençon - Entretien - Ligne ferroviaire Le Mans-Alençon - Entretien
- Question écrite n° 29622 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/05/2020
- hôtellerie et restauration - Covid-19 : situation des grossistes alimentaires. - Covid-19 : situation des grossistes alimentaires.
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