399870 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Dossier législatif - Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
- Dossier législatif - Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
- Texte adopté n° 586 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
- Dossier législatif - Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
- Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
- Dossier législatif - Instaurer la parité dans les mandats électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
- Dossier législatif - Démarches administratives des personnes en situation de handicap
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats