399883 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs
- Texte adopté n° 582 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Dossier législatif - Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Pour une vraie loi climat
- Dossier législatif - Transformer l’action publique
- Dossier législatif - Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
- Dossier législatif - Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
- Dossier législatif - Débat public sur la reconnaissance faciale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats