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- Question orale sans débat n° 732 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/05/2019
- outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer
- Question écrite n° 33872 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/11/2020
- aménagement du territoire - Égalité d'accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance - Égalité d'accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance
- Question écrite n° 8368 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 15/05/2018
- professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 3204 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- audiovisuel et communication - Les émissions d'enquête à France Télévisions - Les émissions d'enquête à France Télévisions
- Question écrite n° 5460 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes - Revalorisation salariale des orthophonistes
- Question écrite n° 33438 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Pénurie du vaccin contre la grippe - Pénurie du vaccin contre la grippe
- Question écrite n° 609 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Orthophonistes fonction publique hospitalière - Orthophonistes fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 28135 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- personnes handicapées - Accès à la culture des personnes en situation de handicap - Accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 30530 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/06/2020
- chasse et pêche - Demande de moratoire sur la chasse des oiseaux en danger - Demande de moratoire sur la chasse des oiseaux en danger
- Question écrite n° 5026 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire
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