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- Dossier législatif - Protection du patrimoine des véhicules de collection
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- Dossier législatif - Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
- Dossier législatif - Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
- Dossier législatif - Présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- Dossier législatif - Combattre les idéologies islamistes
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
- Dossier législatif - Droits des personnes en fin de vie
- Dossier législatif - Lutter contre les géants du e-commerce
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