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- Question écrite n° 36279 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/02/2021
- agriculture - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
- Question écrite n° 28601 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 40496 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Question écrite n° 35193 de Mme Danièle Obono
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- Question écrite n° 18345 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 38459 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enfants - Le port du masque par les plus jeunes - Le port du masque par les plus jeunes
- Question au Gouvernement n° 1066 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/06/2018
- établissements de santé - situation des urgences hospitalières - situation des urgences hospitalières
- Question écrite n° 20740 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 25/06/2019
- élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
- Question écrite n° 40854 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/09/2021
- alcools et boissons alcoolisées - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées » - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées »
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