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- Question écrite n° 35117 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/12/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité
- Question écrite n° 37373 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3680 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- santé - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 25828 de Mme Corinne Vignon
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- Question orale sans débat n° 1164 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 10484 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 10/07/2018
- lieux de privation de liberté - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 30598 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Français de l'étranger - Adaptation du baccalauréat - Adaptation du baccalauréat
- Question au Gouvernement n° 3246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/07/2020
- collectivités territoriales - Prise en compte des territoires - Prise en compte des territoires
- Question écrite n° 22920 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : généralités - Retraite des aidants familiaux - Retraite des aidants familiaux
- Question écrite n° 34031 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- sécurité routière - Situation des auto-écoles - Situation des auto-écoles
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