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- Question écrite n° 22454 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 20/08/2019
- associations et fondations - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 10909 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 17/07/2018
- services publics - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire? - Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?
- Question écrite n° 24276 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 05/11/2019
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- Question écrite n° 27976 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 36712 de Mme Séverine Gipson
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- Question écrite n° 39087 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 25/05/2021
- enseignement secondaire - Affectation des lycéens de la commune de Wissous - Affectation des lycéens de la commune de Wissous
- Question écrite n° 4867 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement supérieur - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre
- Question écrite n° 41482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/10/2021
- administration - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac
- Question écrite n° 29798 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/05/2020
- enseignement supérieur - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19 - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19
- Question écrite n° 12198 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 18/09/2018
- jeunes - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions
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