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- Question au Gouvernement n° 3246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/07/2020
- collectivités territoriales - Prise en compte des territoires - Prise en compte des territoires
- Question écrite n° 22920 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : généralités - Retraite des aidants familiaux - Retraite des aidants familiaux
- Question écrite n° 34031 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- sécurité routière - Situation des auto-écoles - Situation des auto-écoles
- Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
- Question écrite n° 44856 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 15/03/2022
- retraites : généralités - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants
- Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
- Question écrite n° 12664 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement secondaire - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute
- Question écrite n° 39119 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 25/05/2021
- frontaliers - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse
- Question écrite n° 41514 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 05/10/2021
- biodiversité - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage
- Question écrite n° 36211 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 09/02/2021
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
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