Résultats de la recherche

399883 résultats trouvés

Question écrite n° 24601 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 19/11/2019
personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/03/2022
jeux et paris - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 08/06/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
Question écrite n° 17687 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 12/03/2019
finances publiques - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances
Question écrite n° 12523 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Externalisation de la collecte des demandes de visa - Externalisation de la collecte des demandes de visa
Question écrite n° 34893 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/12/2020
éducation physique et sportive - Ouverture de postes de professeurs d'EPS - Ouverture de postes de professeurs d'EPS
Question écrite n° 9389 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/06/2018
arts et spectacles - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan
Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 20/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 14345 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/11/2018
famille - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger - Reconnaissance filiation enfants à l'étranger
Question écrite n° 34459 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 01/12/2020
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants