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- Question écrite n° 13216 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- transports ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires
- Question écrite n° 40889 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 07/09/2021
- établissements de santé - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire... - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire...
- Question écrite n° 15472 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 25/12/2018
- gendarmerie - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique - Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
- Question écrite n° 35586 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 19/01/2021
- chômage - Situation des travailleurs précaires - Situation des travailleurs précaires
- Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif
- Question écrite n° 15038 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/12/2018
- maladies - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes - Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes
- Question au Gouvernement n° 1459 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2018
- logement - lutte contre le logement indigne - lutte contre le logement indigne
- Question écrite n° 32244 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/09/2020
- baux - Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers - Mise en œuvre de l'incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers
- Question orale sans débat n° 1199 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 05/01/2021
- nuisances - Nuisances sonores dans le Val-d'Oise - Nuisances sonores dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 22955 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Union européenne - Accueil des réfugiés en mer - Accueil des réfugiés en mer
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