399883 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
- Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
- Dossier législatif - Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
- Dossier législatif - Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats