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- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
- Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
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