3988 résultats trouvés
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
- Dossier législatif - Création d'un mécanisme de régulation carcérale
- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats