399883 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
- Dossier législatif - Adaptation de l’utilisation des autoroutes
- Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
- Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Dossier législatif - Interdire le démarchage téléphonique et garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Dossier législatif - L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
- Dossier législatif - Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats