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Dossier législatif - Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Texte adopté n° 616 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Dossier législatif - Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Rétablir les peines planchers
Dossier législatif - Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Dossier législatif - Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
Dossier législatif - Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
Dossier législatif - Encadrement de la chirurgie plastique
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités