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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
- Date de séance : 09/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014
- Date de séance : 01/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 décembre 2012
- Date de séance : 13/12/2012
- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2015
- Date de séance : 04/05/2015
- 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2015
- Date de séance : 05/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- N° 341 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 374 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
- Date de dépôt : 16/11/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/11/2022
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
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