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Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Dégradation du service public hospitalier - Dégradation du service public hospitalier
Question écrite n° 43163 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/12/2021
aménagement du territoire - Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure - Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergure
Question écrite n° 3640 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 05/12/2017
transports ferroviaires - Liaisons ferroviaires transfrontalières - Liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 31618 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/08/2020
impôts et taxes - Coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France. - Coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France.
Question écrite n° 26315 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 04/02/2020
justice - Rôle et rémunération de l'enquêteur social - Rôle et rémunération de l'enquêteur social
Question écrite n° 31085 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 14/07/2020
défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
Question écrite n° 6906 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Prolongement de la détention de Salah Hamouri - Prolongement de la détention de Salah Hamouri
Question écrite n° 43521 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/01/2022
assurance maladie maternité - Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins - Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins
Question écrite n° 21796 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 23/07/2019
maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
Question écrite n° 16493 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 05/02/2019
défense - Conditions de logement des militaires de « Sentinelle » et versement des primes - Conditions de logement des militaires de « Sentinelle » et versement des primes