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- Amendement n° 10 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 13/03/2025
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
- M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris
- M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models
- M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris
- M. Guillaume Proust, président de The Claw Models
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting
- N° 1241 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Amendement n° 35 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Guiniot, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
- Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 39 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Capdevielle, M. David, Mme Hadizadeh, Mme Mercier et Mme Thomin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 19 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun - Article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 65 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
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