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Texte adopté n° 648 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022
Dossier législatif - Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Dossier législatif - La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection des enfants)
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Dossier législatif - Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière