Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22609 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/09/2019; politique extérieure - Situation des îles Éparses - Situation des îles Éparses
Question écrite n° 24865 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 03/12/2019; assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 44979 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France
Question écrite n° 19562 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 14/05/2019; logement - Augmentation du nombre de sans-abri - Augmentation du nombre de sans-abri
Question écrite n° 1756 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 10/10/2017; arts et spectacles - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals - Surcoût du renforcement de la sécurité des festivals
Question au Gouvernement n° 2283 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 16/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Manifestation des sapeurs-pompiers - Manifestation des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 19128 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/04/2019; agriculture - Retard de paiement des aides aux agriculteurs - Retard de paiement des aides aux agriculteurs
Question écrite n° 21523 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 16/07/2019; impôts et taxes - Dons alimentaires - Évolution du cadre fiscal - Dons alimentaires - Évolution du cadre fiscal
Question écrite n° 41637 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/10/2021; personnes handicapées - Délais de traitement des MDPH - Délais de traitement des MDPH
Question écrite n° 16220 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 29/01/2019; énergie et carburants - Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures - Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures