399885 résultats trouvés
- Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
- Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles
- Dossier législatif - Création d'une filière française de production de masques de protection
- Texte adopté n° 681 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux
- Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
- Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
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