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N° 2138 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060): Date de dépôt : 03/12/2009; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
N° 3061 Rapport d'information de M. Jean-Marie Rolland sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire: Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 2007 tome I - Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée dexploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de lélectricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi quaux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim: Date de dépôt : 05/06/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674): Date de dépôt : 16/07/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 814 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 1070 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 1678 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (La fiscalité du patrimoine)