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N° 2513 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 3624 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée: Date de dépôt : 26/11/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 910 tome I - Rapport d'information de M. Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail: Date de dépôt : 27/05/2008; Voir le dossier (Travail : pénibilité au travail)
N° 1441 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 05/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 2719 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)
N° 2138 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060): Date de dépôt : 03/12/2009; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
N° 3061 Rapport d'information de M. Jean-Marie Rolland sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire: Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)