Assemblée nationale
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N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)
N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
Date de dépôt : 04/05/2016
Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
N° 2694 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Date de dépôt : 01/04/2015
Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014)
N° 2950 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française
Date de dépôt : 08/07/2015
Voir le dossier (Polynésie française)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 1er octobre 2012
Date de séance : 01/10/2012
  1. 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2015
Date de séance : 04/11/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
Date de séance : 19/01/2016
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. République numérique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 juin 2016
Date de séance : 09/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Protection des lanceurs d’alerte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013
Date de séance : 26/11/2013
  1. 1. Hommage à Lucien Neuwirth
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  4. 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  5. 5. Programmation militaire 2014-2019
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance