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- Question écrite n° 12648 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- énergie et carburants - Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance - Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance
- Question au Gouvernement n° 2502 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 04/12/2019
- élections et référendums - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris
- Question écrite n° 11562 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/08/2018
- fonctionnaires et agents publics - Ouvrier d'État DGAC - Ouvrier d'État DGAC
- Question écrite n° 31676 de M. Christophe Naegelen
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- Question orale sans débat n° 792 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 26373 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2020
- sécurité routière - Réforme du stationnement payant - Réforme du stationnement payant
- Question écrite n° 1008 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/09/2017
- famille - Statut des conseillers conjugaux et familiaux - Statut des conseillers conjugaux et familiaux
- Question écrite n° 3264 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- État - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF
- Question écrite n° 14828 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- personnes handicapées - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires
- Question écrite n° 669 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Paiement des ICHN - Paiement des ICHN
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