Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
Question orale sans débat n° 169 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 13/02/2018; santé - Politique de santé mentale - Politique de santé mentale
Question écrite n° 16895 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 12/02/2019; professions de santé - Rémunération insuffisante des médecins généralistes - Rémunération insuffisante des médecins généralistes
Question écrite n° 13553 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 23/10/2018; Parlement - Une collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement - Une collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement
Question écrite n° 42403 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 09/11/2021; établissements de santé - Situation critique de l'hôpital public français - Situation critique de l'hôpital public français
Question écrite n° 37100 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 09/03/2021; sports - Réouverture des bassins intérieurs pour les clubs de natation - Réouverture des bassins intérieurs pour les clubs de natation
Question écrite n° 13119 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/10/2018; outre-mer - Arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte. - Arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte.
Question écrite n° 15375 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 25/12/2018; agriculture - Révision du système des calamités agricoles - Révision du système des calamités agricoles
Question écrite n° 35489 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 12/01/2021; fonction publique territoriale - ISMF - ISMF
Question écrite n° 27811 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; établissements de santé - Gestion crise sanitaire liée au covid-19 - Gestion crise sanitaire liée au covid-19