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- Question écrite n° 25417 de M. François André
- Date de dépôt : 24/12/2019
- emploi et activité - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite n° 27673 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2020
- établissements de santé - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie
- Question écrite n° 10073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/07/2018
- communes - Dotations aux communes - Dotations aux communes
- Question écrite n° 2308 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes
- Question écrite n° 4564 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 27239 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto - Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto
- Question écrite n° 20898 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/06/2019
- télécommunications - Dispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G - Dispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G
- Question écrite n° 24331 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
- Question écrite n° 44445 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 39142 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 25/05/2021
- maladies - Covid long : la nécessité d'améliorer la prise en charge des patients - Covid long : la nécessité d'améliorer la prise en charge des patients
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