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N° 2837 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Organisation de la permanence des soins)
N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Date de dépôt : 20/12/2016
Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 4234 - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Misison sur le marché de l'art)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 07/06/2023
Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Date de dépôt : 20/09/2023
Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2659 tome I - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)