Résultats de la recherche - Assemblée nationale

401923 résultats trouvés

Question écrite n° 1149 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 19/09/2017; gendarmerie - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro
Question écrite n° 38950 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 18/05/2021; culture - Reconnaissance culturelle des jeux de société - Reconnaissance culturelle des jeux de société
Question écrite n° 14969 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 11/12/2018; copropriété - Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières - Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
Question écrite n° 38516 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport
Question au Gouvernement n° 4823 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 16/02/2022; logement - Punaises de lit - Punaises de lit
Question écrite n° 40911 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 07/09/2021; justice - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé
Question écrite n° 23172 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 01/10/2019; chambres consulaires - Baisse du budget des chambres d'agriculture - Baisse du budget des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43286 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; sports - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
Question écrite n° 11627 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/08/2018; pharmacie et médicaments - Développement de produits anti-VIH et leurs conséquences - Développement de produits anti-VIH et leurs conséquences
Question orale sans débat n° 857 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 31/12/2019; aménagement du territoire - Politique de la ville - Politique de la ville